Convention collective national des télécommunications telle que
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2015, 14-21.105
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « la cour adopte expressément les justes motifs des premiers juges, lesquels sont exacts en fait et fondés en droit ; que par exception, l'extrait Kbis de la société Cosmospace mentionne une activité dite de "Précognition par processus interactif ", les bulletins de paie indiquant au titre du droit conventionnel applicable… [...]