Convention collective national de travail du personnel employé de maison
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2002, 00-41.622
Cour de cassation
[...] Vu l'article 25 de la Convention collective national de travail du personnel employé de maison du 3 juin 1980 ; [...]