Convention collective n'ont pas vocation à s'appliquer, les sommes versées au salariés ne sont que la contrepartie des heures de formation effectuées
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-22.197
Cour de cassation
[...] Aux motifs que Monsieur X... demande également un rappel de salaire pour retenues injustifiées et le paiement d'un complément d'indemnités journalières en application respectivement des articles L 6322-20 du code du travail et l'article 40 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône en raison de l'arrê… [...]