Convention collective n'interdisait pas à M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2010, 09-42.626
Cour de cassation
[...] 1°/ que l'article 33-7 de la convention collective nationale des casinos impose, pour les cadres bénéficiant d'un forfait de salaire en jours de travail sans référence à un horaire précis, compte tenu de l'absence d'encadrement de leur temps de travail, un décompte des jours ou demi-journées de travail et de repos par un dispositif auto-… [...]