Convention collective n'exige pas une présence dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein, il ressort des bulletins de paie que le salarié a travaillé durant une année con
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'employeur s'oppose à la demande en indiquant que M. [J] n'a jamais été présent de manière continue pendant une année au sein du GTHP. Toutefois, alors que la convention collective n'exige pas une présence dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein, il ressort des bulletins de paie que le salarié a travaillé durant une année co… [...]