Convention collective n'exige nullement que l'embauche se fasse sur un poste identique à celui détenu par la personne mise à la retraite et alors, d'autre part, qu'il apparaît que
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.911
Cour de cassation
[...] Attendu que M X... soutient également que cette embauche n'a aucun lien avec sa mise à la retraite de sorte que celle-ci doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, d'une part, que la convention collective n'exige nullement que l'embauche se fasse sur un poste identique à celui détenu par la personne mise à la… [...]