Convention collective n'était pas respectée puisqu'il était prévu des périodes d'astreinte limités à 13 par mois

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention