Convention collective n'est pas limitative, et qu'il s'agit en réalité d'emplois génériques dont les attributions qui y sont décrites sont communes à toutes les entreprises de la b
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-12.774
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS propres QUE si les conventions de branche ou accords professionnels ou interprofessionnels qui ont été étendus sont obligatoirement applicables aux entreprises de la branche ou de la profession, ce qui est le cas de la Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipem… [...]