Convention collective n'est en conséquence pas remplie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2017, 16-10.372
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « - Sur la demande de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions relatives au travail de nuit : Attendu que Monsieur Y... prétend encore pouvoir bénéficier de la qualité de travailleur de nuit définie par la convention collective des hôtels, cafés et restaurants applicables pour avoir réalisé en moyenne 6 heures d… [...]