Convention collective n'avait rien changé dans la situation des directeurs de SVF, la cour d'appel a violé les dispositions conventionnelles pré
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1°/ que la grille de classification agents de maîtrise et cadres annexée à la convention collective nationale du personnel des comités d'établissement et du comité central d'entreprise de la SNCF et la grille de classification résultant de l'avenant n° 53 du 22 octobre 2003 de la convention collective sont identiques en ce qu'elles prévo… [...]
[...] 1°/ que la grille de classification agents de maîtrise et cadres annexée à la convention collective nationale du personnel des comités d'établissement et du comité central d'entreprise de la SNCF et la grille de classification résultant de l'avenant n° 53 du 22 octobre 2003 de la convention collective sont identiques en ce qu'elles prévo… [...]
[...] 1°/ que la grille de classification agents de maîtrise et cadres annexée à la convention collective nationale du personnel des comités d'établissement et du comité central d'entreprise de la SNCF et la grille de classification résultant de l'avenant n° 53 du 22 octobre 2003 de la convention collective sont identiques en ce qu'elles prévo… [...]
[...] 1°/ que la grille de classification agents de maîtrise et cadre annexée à la convention collective nationale du personnel des comités d'établissement et du comité central d'entreprise de la SNCF et la grille de classification résultant de l'avenant n° 53 du 22 octobre 2003 de la convention collectives sont identiques en ce qu'elles prévo… [...]