Convention collective n'a pas la même fonction que le salaire de base contractuellement fixé
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Et aux motifs adoptés des premiers juges que le conseil, à défaut de puiser dans l'expertise les renseignements comptables et authentiques nécessaires, doit retenir comme principe de base de calcul, le contrat de travail unissant les parties, d'où il résulte comme éléments de rémunération, le salaire de base, un forfait mensuel pour heur… [...]
[...] Et aux motifs adoptés des premiers juges que M. X... demande le règlement de 1.934,90 € à cette fin, outre 193,49 € à titre de congés payés y afférents ; que M. X... a été engagé par la société Sobodis, établissement de Toulenne, en qualité de boucher polyvalent, par contrat du 11 mars 2003 ; que le contrat prévoyait, outre un salaire br… [...]