Convention collective n° 92-16, 93-03 et 95-1 avaient lieu à s'appliquer au contrat de travail de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2000, 98-43.377
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné le Centre médical de l'Argentière à payer à M. X... la somme de 549 francs à titre de prime d'assiduité et de ponctualité et celle de 54,90 francs au titre de l'indemnité de congés payés correspondante, alors, selon le moyen, que l'accord du 9 juillet 1992 et les avenants à… [...]