Convention collective n° 3224, dite « SAMERA » et ont été soumis à la convention collective du transport aérien, personnel au sol, comme les salariés de la filiale Aviance
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2013, 12-10.060
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er décembre 2007, le groupe Alyzia a, par fusion-absorption, regroupé l'ensemble de ses filiales au sein de la société Alyzia, afin de créer un unique pôle d'activités aéroportuaires ; qu'à la suite de ce regroupement, les salariés issus de la filiale Alyzia Handling ont perdu le bénéfice de la con… [...]