Convention collective n° 3131 sans s'expliquer sur le fait que son activité de gestion des matériels de manutention constituait en soi une activité principale spécifique ne pouvant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-19.148
Cour de cassation
[...] 3° / que la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société Chep France faisait valoir que son activité principale ne consistait pas à simplement louer ou réparer du matériel de manutention (palette et conteneurs) mais qu'elle faisait surtout de la gestion… [...]