Convention collective n° 3131 pré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-19.148
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que lui est applicable la convention collective n° 3131 précitée, alors, selon le moyen : [...]