Convention collective n° 3131

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-19.148 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 avril 2013), que des représentants de la fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ont demandé l'application à la société Chep France de la convention collective n° 3131, relative aux entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agric… [...]

10/12/2014 convention collective n° 3131, relative aux entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments et de manutention, de m

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2008, 07-40.005 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre 2006), que Mme X... a été engagée par la société CHEP France le 28 juin 1986 ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 28 décembre 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la prime d'ancienneté prévue par la convention collective n° 3131 ; [...]

02/07/2008 convention collective n° 3131

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