Convention collective n° 3018 est un texte qui date
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2000, 98-41.251
Cour de cassation
[...] 2 / que l'annexe I de la Convention collective n° 3018 est un texte qui date du 15 décembre 1987, étendu par arrêté du 13 avril 1988 ; [...]