Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 07-42.873
Cour de cassation
[...] 1°/ que , par application de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation qui sera prononcée sur le premier moyen de cassation entraînera par voie de conséquence l'annulation de l'arrêt qui a rejeté la demande de prime de vacances en décidant que le régime contractuel des congés payés, contesté par le premier moyen de cassatio… [...]