Convention collective Monsieur X
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 4 de l'avenant relatif aux cadres, issu de la convention collective nationale du commerce de gros applicable en l'espèce, calcule ainsi que suit l'indemnité de licenciement : b) cadre ayant plus de 5 ans de présence dans l'entreprise au moment du licenciement : 3/ 10 de mois par année de présence dans la tranche… [...]
[...] Et AUX MOTIFS, adoptés des premiers juges, QUE, sur les demandes de rappels de salaire calculés sur la base d'un coefficient 240, la Cour de cassation dans son arrêt du 29 octobre 1996 (numéro 92-43680) rappelle le principe « à travail égal, salaire égal » ; qu'il incombe ensuite à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 10.2.1 de la convention collective, les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté dans l'entreprise de 2% de leur salaire de base tous les deux ans avec un plafonnement à 10%, soit au maximum 10% au bout de dix ans ; que Monsieur X... ayant été embauché le 20 janvier 1993 est dès lors en droit de… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 8 du contrat de travail liant les parties impose au salarié une clause de non-concurrence soumise au régime de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pendant une durée d'un an pouvant être portée à deux ans ; que le salarié s'est engagé à fournir à l'employeur, lors de la ce… [...]