Convention collective Monsieur [M] [K] a effectué 135 heures supplémentaires hors contingent
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que compte tenu du contingent d'heures supplémentaires fixé par la convention collective, Monsieur [M] [K] a effectué 135 heures supplémentaires hors contingent ; [...]