Convention collective moins avantageuse que celle en vigueur dans la société Sollac, laquelle appliquait la convention collective de la sidérurgie du Nord et les accords du groupe
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mai 2005, 04-85.028
Cour de cassation
[...] que selon les bons d'attachement, leur prestation ne portait que sur les heures effectuées, sans aucune obligation de résultat, et seules les heures de travail accomplies étaient rémunérées ; que l'absence d'autorité de la société Montalev sur ses salariés mis à disposition de Sollac, le caractère non spécifique du travail effectué par l… [...]