Convention collective modifiés, comme le précise l'appelant par l'avenant

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 2013, 12-18.201 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU'au soutien de ses demandes à l'encontre de la société RGC Restauration, monsieur Dominique X... rappelle qu'il est entré au service de cette société, en qualité d'employé de restauration, à compter du 26 janvier 2004 et devait exercer ses fonctions au Groupe scolaire Sophie Barat à Chatenay Malabry ou à tout autre endroit d… [...]

26/06/2013 convention collective, modifiés, comme le précise l'appelant par l'avenant du 21 février 1997, la reprise par le nouvel employeur du personnel de statut employé prévue dans l'avenant n° 3 s'effectue da

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 juin 2011, 10/04376 Cour d'appel

[...] C'est également en vain que M.[W] [E] se prévaut de ce que l'existence dans son contrat de travail le liant à société RGC Restauration d'une clause de mobilité impliquait qu'il devait suivre son employeur 'dans le retrait du site de production consécutif à la perte du marché' et qu'en conséquence, ce dernier devait lui désigner un nouvea… [...]

22/06/2011 convention collective, modifiés, comme le précise l'appelant par l'avenant du 21 février 1997, la reprise par le nouvel employeur du personnel de statut employé prévue dans l'avenant n°3 s'effectue dan

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