Convention collective modifiée dont les dispositions sont reprises au contrat de travail de la salariée) prévoient une majoration de 2% du salaire au titre des jours mobiles réglée
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] Les dispositions conventionnelles applicables aux contrats de travail à durée indéterminée et intermittente, (article 6 de la convention collective modifiée dont les dispositions sont reprises au contrat de travail de la salariée) prévoient une majoration de 2% du salaire au titre des jours mobiles réglée chaque année au mois de juillet. [...]