Convention collective modifiée

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2007, 04-47.817 Cour de cassation

[...] 1 / que l'article 6 de la convention d'assimilation Compagnie générale des eaux, réglementation générale du personnel en vigueur au sein de la Compagnie générale des eaux, prévoit que la réglementation, les conditions de rémunération, la durée du travail du personnel titulaire de la compagnie générale des eaux sont déterminées par assimi… [...]

20/03/2007 convention collective modifiée du 27 mai 1969, ensemble de la loi du 18 janvier 1991 rattachant les salariés de la Compagnie générale des eaux au régime général de la sécurité sociale et l'article L

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2000, 98-43.377 Cour de cassation

[...] Et attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la grille spécifique de la convention collective avait été modifiée et qu'aucune négociation n'était intervenue au niveau de l'entreprise pour en tirer les conséquences, a pu décider qu'il convenait de s'en tenir aux indices résultant de l'accord de 1990 qui restaient plus favorables que… [...]

21/11/2000 convention collective modifiée

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1998, 95-40.813 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Matière fait grief à l'arrêt de l'avoir, en confirmant le jugement du conseil de prud'hommes, condamnée à payer à M. X... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à l'ASSEDIC de la région Auvergne une somme correspondant aux allocations chômage versées à M. X... dans la limit… [...]

25/02/1998 convention collective nationale modifiée du 15 novembre 1954, relative aux conditions de travail des ouvriers de travaux publics, invoqué par l'employeur dans ses conclusions, les entreprises peuvent faire trava

Explorer par situation