Convention collective modifié par l'avenant
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2- sur la nature de la modification proposée à Madame X... : L'article 31 de la convention collective nationale modifié par l'avenant du 8 juillet 2009 dispose en son 2° portant sur la modification du contrat, que :" a) Toute modification apportée à un des éléments essentiels de la lettre d'embauche ou du contrat de travail fera l'objet… [...]
[...] Mais attendu qu'après avoir relevé que la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat de travail établi le 29 décembre 1987 ne comportait aucune contrepartie financière, la cour d'appel a admis implicitement que le salarié pouvait se prévaloir de l'article 3 de la convention collective, modifié par l'avenant du 24 octobre 1989, ce… [...]
[...] Attendu cependant que l'article 10 A de la convention collective modifié par l'avenant du 4 avril 1976 n'exige pas que les ouvriers justifient d'une ancienneté de deux ans pour bénéficier de l'indemnisation prévue en cas d'indisponibilité ; [...]