Convention collective Mme [T] est fondée à réclamer une somme de 1 616,75 euros à ce titre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En application de l'article 19 de la convention collective, Mme [T] est fondée à réclamer une somme de 1 616,75 euros à ce titre. [...]