Convention collective Missions locales et PAIO
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2017, 15-21.568
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 avril 2015), que M. Y... a été engagé le 28 janvier 1993 par l'association Mission locale de l'Est et exerce, depuis le 1er octobre 2009, la fonction de responsable du Pôle territorial, étant classé dans le métier encadrement à l'emploi repère "Responsable de secteur" ; qu'il… [...]