Convention collective mission de responsabilité définie par l'article 1 de l'avenant 265
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2011, 09-71.855
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Madame Marylène X... a été embauchée en qualité de psychologue par le CMSEA à compter du 1er décembre 1999 et a été affectée au foyer « la Passerelle » au BAN SAINT MARTIN puis à compte du 1er janvier 2005 au foyer "Les Bacelles" à METZ ; qu'elle relève de l'application de la convention collective nationale de travail des… [...]