Convention collective mettant en place un régime de remboursement complémentaire des frais de santé obligatoire pour toutes les entreprises de cette branche, y compris pour celles
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 1064 F-D Pourvoi n° X 16-14.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé… [...]
[...] SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 1065 F-D Pourvoi n° Y 16-14.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé… [...]