Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, 10-16.810
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE (…) par arrêt du 24 mars 2009, les débats ont été rouverts sur l'application de l'article 7 du contrat de travail pendant la période du 5 juillet 2001 au 15 février 2005 ; que Monsieur X... est recevable en ses demandes tendant à se faire indemniser des conséquences de la résiliation de son contrat de travail aux torts de… [...]