Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2015, 13-21.184 Cour de cassation

[...] 4°) ALORS très subsidiairement QUE par arrêt du 2 mars 2010 devenu définitif la Cour d'appel de Rennes avait, dans son dispositif, " condamné Maître Sophie Gautier, es qualités de liquidatrice de l'ASFIDA, à régler à Georges Y...à compter du 5 juillet 2001 et pendant 12 mois au titre de la garantie de salaire pour cause de maladie visée… [...]

31/03/2015 Convention collective nationale Métallurgie Ingénieurs et Cadres et 7 du contrat de travail la différence entre les indemnités perçues des organismes sociaux par le salarié et le salaire normalement dû, sur la b

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, 10-16.810 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué DU 2 MARS 2010 D'AVOIR condamné Madame Sophie Y..., ès qualité de liquidatrice de l'ASFIDA, à payer à Georges X... à compter du 5 juillet 2001 et pendant 12 mois au titre de la garantie de salaire pour cause de maladie visée aux articles 16-2 de la convention collective nationale métallurgie Ingénieurs… [...]

31/05/2012 convention collective nationale métallurgie Ingénieurs et Cadres et 7 du contrat de travail, la différence entre les indemnités perçues des organismes sociaux par le salarié et le salaire normalement dû, sur la

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