Convention collective de la métallurgie
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu les dispositions de la convention collective métallurgie (ingénieurs et cadres) [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2012, 10-16.810
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié, à compter du 5 juillet 2001, un complément contractuel et conventionnel au titre de la garantie de ressources pour cause de maladie, alors, selon le moyen, que lorsqu'un arrêt de travail pour cause de maladie survient pendant une période de suspension du con… [...]