Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2017, 15-22.089 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « - Sur la situation des salariés de Toulouse Conformément aux dispositions des articles L. 3121-1 et L. 3121-2 du code du travail (anciennement article L. 212-4), les temps de pause ne constituent pas du temps de travail effectif dès lors que durant ces temps, le salarié n'est pas à la disposition de l'employeur et peut v… [...]

11/05/2017 convention collective métallurgie de Midi Pyrénées applicable dans l'entreprise stipule qu' « en cas d'organisation du travail par équipes successives en service continu une demie-heure de pause payée

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2017, 15-22.111 Cour de cassation

[...] SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 839 FS-D Pourvoi n° U 15-22.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pour… [...]

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