Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, la cour relève, d'une part, que l'adhésion volontaire de la société IBM aux conventions collectives de la métallurgie ('ingénieurs et cadre' et 'métallurgie parisienne') a été actée dès le 24 novembre 2005 et, d'autre part, que la nouvelle convention collective métallurgie de février 2022, relative à la prévoyance et aux dis… [...]