Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2020, 18-11.586
Cour de cassation
[...] Qu'un avenant au contrat de travail du 29 décembre 2000 détermine la nouvelle décomposition de la rémunération du salarié à compter du 1er janvier 2001, à la suite de sa demande de pouvoir bénéficier de la convention collective métallurgie à la place de celle des transports ; [...]