Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-40.013
Cour de cassation
[...] ALORS QU'il résulte du premier moyen de cassation ci-dessus que c'est à tort que la cour d'appel a exclu M. X... de la classification des ingénieurs et cadre de la métallurgie ; que dès lors, par voie de conséquence, en limitant le montant respectif de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité conventionnelle de licenciement… [...]