Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2003, 01-16.197 Cour de cassation

[...] qu'en l'espèce, à supposer que l'activité de la société Atelier Fer et Style entre dans le champ d'application prévu par l'article D. 732-1 du Code du travail, il n'en demeure pas moins qu'elle est soumise aux dispositions d'une convention collective métallurgie ; qu'il s'ensuit que, pour décider si cet employeur était tenu de déclarer à… [...]

31/03/2003 convention collective métallurgie

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1996, 92-43.341 Cour de cassation

[...] que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses constatations, et qu'elle ne pouvait exiger la production de la convention collective "Métallurgie" applicable, qui fait l'objet d'un dépôt légal ; [...]

28/02/1996 convention collective "Métallurgie" applicable, qui fait l'objet d'un dépôt légal

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