Convention collective met à la charge de l'employeur chaque trimestre hors celui des congés payés principaux, ces salariés ont saisi la juridiction prud'homale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1992, 89-42.346
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon le jugement attaqué et la procédure, le Centre d'aide par le travail Bel Air (CAT Bel Air) a engagé Mlle Z... le 1er septembre 1985 en qualité d'élève éducateur, M. Y... le 1er septembre 1985 en qualité d'élève moniteur éducateur, M. X... le 14 octobre 1985 en qualité d'élève moniteur éducateur ; que ce centre accueill… [...]