Convention collective maritime
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2011, 09-40.094
Cour de cassation
[...] ALORS QU'à défaut de convention collective maritime applicable, les marins bénéficient de la convention collective dont dépend l'activité principale de l'entreprise qui les emploie ; qu'en l'espèce, Monsieur X... avait démontré que l'Association An Test relevait, pour son activité principale d'association à vocation culturelle sans but l… [...]