Convention collective manutention portuaire est

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 19-16.889 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1102 F-D Pourvois n° A 19-16.889 B 19-16.890 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de c… [...]

29/09/2021 convention collective manutention portuaire est applicable dans l'entreprise que l'employeur n'a pas exécuté de bonne foi l'application de la prévoyance puisqu'aucun complément de salaire n'est versé a

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