Convention collective manutention ferroviaire annexe 1
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2005, 04-60.340
Cour de cassation
[...] Mais attendu que le tribunal d'instance a retenu qu'en application d'un accord de novembre 2001 les employés du siège social, dont Mme X..., étaient rattachés en matière électorale à l'établissement convention collective manutention ferroviaire annexe 1 ; [...]