Convention collective Manufer et condamné la société ISS Abilis France à lui verser les sommes de 12 538,79 euros au titre des primes de fin d'année, 2 679,35 euros au titre des pr
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, 07-44.684
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que M. X... avait droit aux primes de vacances et de fin d'année calculées en fonction des dispositions de la convention collective Manufer et condamné la société ISS Abilis France à lui verser les sommes de 12 538,79 euros au titre des primes de fin d'année, 2 679,35 euros au titre des p… [...]