Convention collective manifeste néanmoins la volonté des partenaires sociaux d'inclure le ramassage, le tri et la collecte de déchets sur site parmi les activités qu'elle

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-11.862 Cour de cassation

[...] Attendu que pour débouter les sociétés Tais et Veolia propreté Ile-de-France de l'ensemble de leurs demandes, condamner la société Veolia propreté Ile-de-France à payer au salarié un rappel de salaire au titre de la contrepartie sur les temps de douche, habillage et déshabillage, ordonner à la société Veolia propreté Ile-de-France de lui… [...]

25/09/2019 convention collective, manifeste néanmoins la volonté des partenaires sociaux d'inclure le ramassage, le tri et la collecte de déchets sur site parmi les activités qu'elle vise, qu'il en résulte que l'

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-11.863 Cour de cassation

[...] Attendu que pour débouter les sociétés Tais et Veolia propreté IDF de l'ensemble de leurs demandes, condamner la société Veolia propreté IDF à payer au salarié un rappel de salaire au titre de la contrepartie sur les temps de douche, habillage et déshabillage et condamner la société Veolia propreté IDF à payer au syndicat CFDT des dommag… [...]

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-11.864 Cour de cassation

[...] Attendu que pour débouter les sociétés Tais et Veolia propreté IDF de l'ensemble de leurs demandes, condamner la société Veolia propreté IDF à payer au salarié un rappel de salaire au titre de la contrepartie sur les temps de douche, habillage et déshabillage, et condamner la société Veolia propreté IDF à payer au syndicat CFDT des domma… [...]

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