Convention collective majorée d'un mois, soit l'équivalent de 6 mois, ce qui donne la somme de 19
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Subsidiairement il se prévaut de l'accord de groupe du 15 avril 2009 relatif à l'indemnité versée lors d'un départ en cessation anticipée d'activité amiante, qui accorde au salarié l'indemnité fixée par la convention collective majorée d'un mois, soit l'équivalent de 6 mois, ce qui donne la somme de 19.278,20 euros. [...]