Convention collective majorée d'un mois de salaire
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'accord de groupe du 15 avril 2009 qui concerne les salariés présents à l'effectif à la date de signature quittant une société du groupe dans le cadre du dispositif de cessation d'activité amiante confère à ceux-ci une indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective majorée d'un mois de salaire. [...]
[...] L'accord de groupe du 15 avril 2009 qui concerne les salariés présents à l'effectif à la date de signature quittant une société du groupe dans le cadre du dispositif de cessation d'activité amiante confère à ceux-ci une indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective majorée d'un mois de salaire. [...]
[...] L'accord de groupe du 15 avril 2009 qui concerne salariés présents à l'effectif à la date de signature quittant une société du groupe dans le cadre du dispositif de cessation d'activité amiante confère à ceux-ci une indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective majorée d'un mois de salaire. [...]