Convention collective mais uniquement de la négociation du Plan de Sauvegarde de l'Emploi entre les parties
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK , le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pl… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]
[...] Il résulte de l'examen du procès-verbal du Comité Central d'Entreprise du 25 septembre 2013 et du PSE révisé du 16 décembre 2013 que, comme le soutient à juste titre la société MHK, le calcul de l'indemnité dite complémentaire ne résulte ni de la loi ni des dispositions de la convention collective mais uniquement de la négociation du Pla… [...]