Convention collective mais un avancement spécifique dit de choix fondé sur la délivrance d&apos
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2021, 19-24.012
Cour de cassation
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 510 F-D Pourvois n° T 19-24.012 U 19-24.013 W 19-24.015 X 19-24.016 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ AR… [...]