Convention collective mais qu'il a pour effet de préciser le déroulement de la carrière des salariés, en définissant notamment les conditions requises pour être promus aux position

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-14.238 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'existence d'un engagement unilatéral de l'employeur : M. S... se fonde sur un document établi par l'employeur intitulé « classification des salariés Stream selon la CCN du syntec (dernière mise à jour : janvier 2012) » qui présente sous forme de tableau synthétique les postes et les fonctions qui existent a… [...]

14/10/2020 convention collective mais qu'il a pour effet de préciser le déroulement de la carrière des salariés, en définissant notamment les conditions requises pour être promus aux positions supérieures

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2020, 19-14.237 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'existence d'un engagement unilatéral de l'employeur : Les salariés se fondent sur un document établi par l'employeur intitulé « classification des salariés Stream selon la CCN du syntec (dernière mise à jour : janvier 2012) » qui présente sous forme de tableau synthétique les postes et les fonctions qui exi… [...]

Explorer par situation