Convention collective mais procédé à une appréciation erronée des faits
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 1997, 96-40.343
Cour de cassation
[...] Attendu que M. R..., liquidateur de la société TIT fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Issoudun, 30 novembre 1995) d'avoir fait droit aux demandes des salariées, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, qui a rappelé que le salaire est calculé sur la base du coefficient correspondant aux fonctions exercé… [...]