Convention collective mais le code de nomenclature d'activités françaises (NAF)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Ni le contrat de travail du 3 février 2020, ni les bulletins de paie ne font état d'une convention collective, mais le code de nomenclature d'activités françaises (NAF) mentionné dans ceux-ci est le code 8299Z, qui correspond aux « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » et renvoie à plusieurs conventions collectives selon l… [...]